Reçus fiscaux et éligibilité

Paramètres administratifs des reçus fiscaux

Pour entrer toutes les informations de votre reçu fiscal, suivez ces instructions :

1. Depuis votre site CrowdChange, cliquez sur Profil → Paramètres et ensuite sur Paramètres du reçu fiscal sur la barre latérale gauche.

2. Remplissez votre numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, le lieu d'émission et le nom du signataire autorisé.

3. Vous pouvez inclure sur le reçu fiscal le nom de l'organisme de collecte de fonds, la valeur En soutien à et/ou le code pour les fonds.

4. Ajoutez le logo de votre organisation.

   1. La taille d'image recommandée est de 500 x 150 pixels, avec un rapport d'aspect de 16:9.

5. Ajoutez l'image de votre signature.

   1. La taille d'image recommandée est de 500 x 150 pixels, avec un rapport d'aspect 16:9.

6. Entrez le contact / les informations supplémentaires.

7. Saisissez le préfixe - Une chaîne de caractères pour préfixer vos numéros de reçus fiscaux. Les nouveaux préfixes commenceront au début de la séquence spécifiée.

8. Saisissez le début de la séquence - La valeur numérique du début de vos numéros de reçus fiscaux.

9. Entrez la longueur minimale - Longueur minimale des numéros de reçus fiscaux. Par exemple, si vous spécifiez une longueur minimale de cinq et que votre préfixe est « CC- », le premier numéro de reçu fiscal (si l'on commence à partir de 1) sera CC-00001.

10. Inclure la version française du reçu fiscal - Option « Toujours » ou « Seulement pour les résidents du Québec ».

Paramètres des reçus fiscaux pour les collectes de fonds

Veuillez noter qu'afin d'émettre des reçus fiscaux pour une collecte de fonds, l'option Dons déductibles d'impôt DOIT être activée sous Fonctionnalités avancées dans la page Réglages supplémentaires.

De plus, si les reçus fiscaux sont activés sur votre site CrowdChange, vous pourrez définir :

1. Le don minimal requis pour un reçu fiscal :

   1. Depuis votre site CrowdChange, cliquez sur Profil > Paramètres et ensuite sur Paramètres généraux sur le côté gauche.

   2. Cliquez sur Établir un montant minimal pour l'émission de reçus d'impôts et entrez un montant, par exemple 10$.

2. Si un montant minimal de don est défini sur un site parent, le site enfant suivra le même montant minimal de don que le site parent.

3. Les dépenses imposables sont activées pour les billets, la marchandise et les inscriptions.

Une fois qu'une collecte de fonds est créée, les règles suivantes doivent être respectées pour pouvoir modifier ces paramètres.

Pour pouvoir:

• Activer/désactiver les paramètres des reçus fiscaux

• Modifier les montants des dépenses pour les billets, la marchandise et les inscriptions

• Modifier le montant minimal du don requis pour l'émission d'un reçu fiscal.

Au moins une des conditions suivantes doit être remplie :

• La collecte de fonds doit être en attente.

• L'utilisateur doit être un administrateur complet ou avoir l'autorisation de gérer les collectes de fonds.

• L'utilisateur doit gérer les opérations bancaires de la collecte de fonds sur un site CrowdChange qui n’a pas la fonction « Global Banking » activée.

Reçus fractionnés

Un organisme de bienfaisance peut émettre des reçus fiscaux pour une collecte de fonds en vendant des billets, des inscriptions ou de la marchandise. Elle aura la possibilité d'ajouter un champ « dépenses » à côté du prix de chaque article.

Si un billet est vendu à 200 $, mais que la dépense, définie comme le coût réel de ce billet pour l'organisme de bienfaisance avant la majoration du prix (également appelée juste valeur marchande ou montant du bénéfice), est de 50 $, un reçu fiscal sera automatiquement délivré pour 150 $.

Ainsi, si un billet pour un dîner de gala est vendu 200 $ mais que le coût de l'organisation du dîner pour l'association caritative est de 50 $ par personne, l'association inscrira 50 $ dans le champ Dépenses de CrowdChange, et nous émettrons instantanément un reçu fiscal de 150 $ pour ce billet.

Si un reçu fiscal n'a été délivré, passez par cette liste de vérification:

1. La fonction de déductibilité fiscale a-t-elle été activée pour cette collecte de fonds ? Chaque collecte de fonds doit avoir la fonction Dons déductibles d'impôts activée sous Fonctionnalités avancées de la page Réglages supplémentaires, afin que les reçus fiscaux puissent être émis. Voir ci-dessous :

2. Le don a-t-il atteint le seuil requis par l'organisme de bienfaisance pour recevoir un reçu fiscal ? Vous pouvez le vérifier en vous connectant, en cliquant sur Profil > Paramètres > Paramètres généraux et en faisant défiler vers le bas pour vérifier.

   N'oubliez pas : si quelqu'un achète un billet de 20 $ et que le champ des dépenses pour ce billet est réglé sur 15 $, ce billet ne comptera que pour 5 $ pour atteindre le seuil de 18 $. Cela signifie que si une personne fait un don de 10 $ et achète un billet, elle ne recevra pas de reçu fiscal. Si une personne fait un don de 15 dollars et achète un billet, elle aura droit à un reçu fiscal.

3. S'agit-il d'un don récurrent ? Si oui, les reçus fiscaux pour ces dons sont générés à la fin de l'année (en janvier) et envoyés automatiquement aux donateurs. Ainsi, si une personne fait des dons mensuels de 20 $, au lieu de lui envoyer 12 reçus fiscaux de 20 $, elle recevra simplement 1 reçu fiscal de 240 $. Nous regrouperons tous les montants des dons récurrents en un seul reçu fiscal.

4. Le don a-t-il été effectué à une adresse américaine ? Si oui, nous n'émettons pas automatiquement de reçus fiscaux canadiens. Les reçus fiscaux américains ne seront émis automatiquement que s'ils ont été configurés sur le site.

Réémission d'un reçu fiscal par l'utilisateur administratif via le rapport sur les dons

Les reçus fiscaux peuvent être émis manuellement, transaction par transaction, via le rapport d'administration des dons de votre site CrowdChange. N'hésitez pas à suivre les étapes ci-dessous pour le faire :

1. Depuis votre site CrowdChange, cliquez sur Profil, puis sur Paramètres dans le coin supérieur droit de la page.

2. Cliquez sur Rapports, puis sur Rapport sur les dons dans la barre latérale gauche.

3. Toutes les transactions pour lesquelles aucun reçu fiscal n'a été émis porteront la mention « X » dans la colonne « Reçu fiscal ».

4. Utilisez la barre de recherche en haut de la page pour trouver la transaction souhaitée et cliquez dessus pour ouvrir la fenêtre de la transaction.

5. Déroulez vers le bas de la page sous Reçu fiscal et cliquez sur Réémettre un reçu fiscal et confirmez que toutes les informations sont correctes dans la fenêtre qui s'affiche.

6. Cliquez sur Réémission en bas de la page et le reçu sera envoyé au courriel saisi à l'étape précédente.

Utilisateur Admin Renvoi / Réémission / Annulation / Reçus fiscaux via le rapport sur les reçus fiscaux

Les reçus fiscaux peuvent être ré-émis, ré-envoyés et marqués comme nuls via le rapport sur les reçus fiscaux, si vous avez besoin de changer des détails sur le reçu fiscal.

1. Depuis votre site CrowdChange, cliquez sur Profil, puis sur Paramètres dans le coin supérieur droit de la page.

2. Cliquez sur Rapports, puis sur Rapport sur les reçus fiscaux dans le menu de gauche.

3. Utilisez la barre de recherche et/ou les filtres en haut de la page pour trouver la transaction souhaitée, et cliquez dessus pour ouvrir la fenêtre de la transaction.

4. Cliquez sur Renvoyer le reçu fiscal, Réémettre un reçu fiscal ou Annuler le reçu fiscal selon les besoins.

Des notifications sont envoyées au donateur et aux administrateurs du site lorsque les reçus fiscaux sont annulés.

Vous pouvez également indiquer la raison pour laquelle le reçu fiscal est annulé.